Propriété :

AXIS INFORMATIQUE
Rue du Commandant Aubrey
03300 CREUZIER LE VIEUX
Tél.: 04.70.96.18.36
Directeurs de la publication : AXIS INFORMATIQUE
Responsable de la publication : AXIS INFORMATIQUE

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Droit d’auteur :

Dès qu’il y a création, il y a propriété. Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustrations etc.
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Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande.
Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.

Respecter le droit à l’image :

Toute personne, quelques soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.
Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)

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